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	A savoir TVA 5,5% TVA 5,5% ou 19,6% ? La règle est simple : la TVA réduite à 5,5% s'applique uniquement pour les travaux de rénovation réalisés par un professionnel dans un logement construit il y a plus de 2 ans. Si vos travaux remplissent ces critères, alors ils sont théoriquement éligibles à la TVA réduite. Mais sous l'apparente simplicité de cette règle, se cachent certaines subtilités à connaître absolument. -------------------------------------------------------------------------------- Conditions d'application Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et de rénovation est éligible pour toutes les conditions d'habitants (propriétaires occupants ou bailleurs, locataires). Toutefois, le bâtiment concerné doit justifier d'une certaine ancienneté. -------------------------------------------------------------------------------- Les logements concernés Les locaux éligibles à la TVA réduite sont de tout type : propriété principale, locations, dépendances… La mesure concerne également des établissements concernant les pouvoirs publics. -------------------------------------------------------------------------------- Les travaux concernés Bon nombre de travaux sont éligibles à la TVA à 5,5 %. Pour cela ils doivent rentrer dans des catégories spécifiques, relatives à l'amélioration du logement. -------------------------------------------------------------------------------- Les équipements concernés Comme pour les travaux, certains équipements peuvent être assujettis à la TVA à 5,5%. A condition que le spécialiste facture lui-même les équipements posés.